La foi et la loi : les associations cultuelles
Roque Jean-Daniel

24,00 €

  • Nouveau
  • Envoyer à un ami

    La foi et la loi : les associations cultuelles

    La foi et la loi : les associations cultuelles

    Cet ouvrage fait un tour de la la législation, de la jurisprudence et des questions rencontrées au quotidien dans la gestion des associations cultuelles.

    Destinataire :

    * Champs requis

      OU  Annuler

Cet ouvrage fait un tour de la la législation, de la jurisprudence et des questions rencontrées au quotidien dans la gestion des associations cultuelles.

ISBN : 9782354792374

Parution : 27/01/2015

Edition : Editions Olivetan

Présentation : Format 15x23cm. Reliure intégra.

Poids : 455 grammes

Nb. de pages : 256

Livre neuf

24,00 € TTC

Livre numérique

19,99 € TTC

Télécharger

La République française fait coexister plusieurs régimes juridiques pour organiser les cultes.

Le premier mérite de ce guide est de de rendre compréhensible un droit complexe, issu de sources diverses, de compromis historiques, de choix et d’aménagements successifs. Car le droit des cultes est souvent méconnu, y compris des juristes, des responsables politiques ou des agents de la fonction publique.
Quels sont les droits, mais aussi les obligations des associations cultuelles ?
Quelles limites la loi impose-t-elle à leurs actions ?
Pourquoi le Code du travail ne s’applique-t-il pas aux ministres du culte ?
Quelles activités peut-on organiser dans un local considéré comme lieu de culte ?
Qui doit payer les frais d’entretien des édifices cultuels ?
Une association cultuelle a-t-elle besoin d’une autorisation pour délivrer des reçus fiscaux ?
Dans quelle limite a-t-elle le droit d’organiser des activités lucratives ?
L’instruction religieuse est-elle une activité cultuelle ?
Dans quelles conditions une association cultuelle peut-elle recevoir des subventions publiques ?

Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées dans cet ouvrage qui aidera toute personne – pas uniquement protestante – concernée par le droit des associations cultuelles à comprendre, réfléchir, agir.



Dans la même catégorie :

icon

Des questions ?

Accéder à notre FAQ

icon

Paiement sécurisé

Transaction sécurisée via notre banque.

icon

Envoi rapide

Expédition de votre commande sous 48h.